Bienvenue à HOMMARTING (dernière mise à jour 13/02/2017)

Ce site a pour objectif de vous présenter la commune de Hommarting. Vous y trouverez des informations pratiques, les informations touristiques et toute l'actualité.

 

Vous pouvez parcourir le site HOMMARTING à l'aide des liens de navigations dans le menu.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur le site et nous ésperons que vous trouverez les informations que vous cherchiez.

Facebook
Nouveau

CE MOIS CI SUR VOTRE SITE :

 

MENU PV DU CONSEIL MUNICIPAL : mise à jour des derniers rapports de OCTOBRE et NOVEMBRE 2016

MENU SERVICES MUNICIPAUX (page 2) : mise à jour des horaires de bus

Mise à jour des ASSOCIATIONS (VIE ASSOCIATIVE) et ASSISTANTES MATERNELLES 2017 (ENFANCE ET JEUNESSE)

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS

------------------------

 

Le préfet de Moselle a signé le 22/08/2016 un arrêté, listant les communes impactées par les excès de pluviométrie du printemps 2016 et sur lesquelles le cas de force majeure peut être invoqué par les exploitants agricoles sur demandes individuelles auprès le la Direction Départementale des Territoires pour le maintien d’une majorité des aides liées à la politique Agricole Commune (PAC).

Les communes retenues sont celles ayant déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou signalé des dégâts spécifiques sur la production agricole, auxquelles s’ajoutent les communes sur lesquelles des exploitants avaient signalé ou déclaré des dégâts sur cultures suite à ces inondations, et celles situées dans des zones ayant connu une pluviométrie supérieure à 120 % de la normale.

Sur ces communes, les exploitants :

n’ayant pu semer, ou resemer suite à destruction, la culture principale déclarée à la PAC 2016 ;

souhaitant déplacer une Surface d’intérêt Écologique (SIE) « cultures dérobées » ;

pourront bénéficier après en avoir fait la demande auprès de la DDT, du maintien pour les surfaces concernées des aides découplées, du paiement vert et de la majorité des aides couplées liées à leurs déclarations PAC sans pénalité.

Ap cas de force majeure 22 08 2016signe

------------------------

Cessions de Bois de Chauffage pour les Particuliers : Communiqué ONF

 

------------------------

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016publié le 20 octobre 2016 au Journal Officiel, céclare votre commune reconnue au titre de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue du 3 juin 2016 : Catastrophe naturelle  /  Arrete du 16 septembre 2016 version initiale

Notification reconnaissance catnat arrdt sarrebourg chateau sali 001  /   Arrete catnat 001

Motivations commission interministerielle 001   /   Information conditions indemnisation 001

-----------------------

 Prochaine campagne "Fioul moins cher" qui se déroulera entre décembre 2016 et septembre 2017   Campagne fuel 2016-2017

 

 

 

Edf mars 2017
Annees80
123092
Repas portage