Arrêtés préfectoraux

En moselle

arrêté relatif au feu et feux d'artifices

Le 26/08/2022

Réglementant l'emploi du feu, des feux d'artifices et des spectacles pyrotechniques.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables sur l'ensemble de la Moselle jusqu'au mardi 20 septembre 2022 à 6h00.

En moselle

Arrêté préfectoral de mise en alerte d'une partie de la Moselle

Le 27/07/2022

Les fortes chaleurs observées ses derniers jours et le déficit pluviométrique observé depuis plus de 7 mois ont entraîné une baisse générale des débits des cours d’eau. Par ailleurs, Météo France annonce une nouvelle vague de chaleur et l’absence de pluies significatives dans les dix jours à venir, ce qui devrait aggraver la situation.

 

En moselle

Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Le 27/07/2022

Les déchets verts sont issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et arbustes, des feuilles mortes, de résidus d'élagage et de débroussaillage, de l'entretien des massifs et d'autres déchets végétaux issus de parcs et jardins

En moselle

le seuil de surface des coupes

Le 31/05/2022

Vous voudrez bien trouver ci-joint l'arrêté préfectoral 2022-DDT-SERAF-UFC N°30 du 12 mai 2022 fixant le seuil de surface des coupes nécessitant une autorisation préalable, au titre de l’article L 124-5 du code forestier.
 

COVID19

Le 01/03/2021

Circulation à la frontière franco-allemande en Moselle à compter du mardi 2 mars 2021

Compte tenu de la situation sanitaire, en particulier la circulation des variants sud-africain et brésilien, l'Allemagne, en application de sa législation nationale, a décidé de classer le département en zone à forte circulation des virus mutants.

Voir ci-dessus dans les informations de la préfecture.

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Feux d'artifices

Le 20/12/2020

Vous trouverez ci-joint, transmis pour votre parfaite information :

    - l'arrêté réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques du 19 décembre 2020 au 3 janvier 2021,

    - l'arrêté réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle, du 22 décembre au 3 janvier 2021.

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Restriction d'eau

Le 03/10/2020

ARRÉTÉ 2020-DDT/SABE/EAU NO 54 VIJ 
Portant limitation provisolre de certains usages de de l'eau au sein de la zone de gestion « Sarre » dans le département de la Moselle 

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Restriction d'eau

Le 19/08/2020

Les conditions estivales se poursuivent et influencent à la baisse les débits des cours d'eau sur l'ensemble du département de la Moselle. La situation est particulièrement préoccupantes sur les secteurs de la Moselle et ses affluents (Orne, Seille...) et des Nieds. Cette absence de pluviométrie a des incidences directes sur l'état de la ressource en eau superficielle. Concernant les eaux souterraines, la tendance de niveau piézométrique reste à la baisse même si le niveau moyen mensuel reste proche des normales de saison.

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Restriction d'eau

Le 23/07/2020

Ci dessous l'arrêté 2020-DDT/SABE/EAU N° 33 du 17 juillet 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle.

Arrete 2020 ddt sabe eau n 33 sarre alertearrete-2020-ddt-sabe-eau-n-33-sarre-alerte.pdf (2.9 Mo)