Arrêtés préfectoraux
arrêté relatif au feu et feux d'artifices
Réglementant l'emploi du feu, des feux d'artifices et des spectacles pyrotechniques.
Les dispositions de cet arrêté sont applicables sur l'ensemble de la Moselle jusqu'au mardi 20 septembre 2022 à 6h00.
Arrêté préfectoral de mise en alerte d'une partie de la Moselle
Les fortes chaleurs observées ses derniers jours et le déficit pluviométrique observé depuis plus de 7 mois ont entraîné une baisse générale des débits des cours d’eau. Par ailleurs, Météo France annonce une nouvelle vague de chaleur et l’absence de pluies significatives dans les dix jours à venir, ce qui devrait aggraver la situation.
Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Les déchets verts sont issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et arbustes, des feuilles mortes, de résidus d'élagage et de débroussaillage, de l'entretien des massifs et d'autres déchets végétaux issus de parcs et jardins
le seuil de surface des coupes
Vous voudrez bien trouver ci-joint l'arrêté préfectoral 2022-DDT-SERAF-UFC N°30 du 12 mai 2022 fixant le seuil de surface des coupes nécessitant une autorisation préalable, au titre de l’article L 124-5 du code forestier.
Circulation à la frontière franco-allemande en Moselle à compter du mardi 2 mars 2021
Compte tenu de la situation sanitaire, en particulier la circulation des variants sud-africain et brésilien, l'Allemagne, en application de sa législation nationale, a décidé de classer le département en zone à forte circulation des virus mutants.
Voir ci-dessus dans les informations de la préfecture.
Vous trouverez ci-joint, transmis pour votre parfaite information :
- l'arrêté réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques du 19 décembre 2020 au 3 janvier 2021,
- l'arrêté réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle, du 22 décembre au 3 janvier 2021.
ARRÉTÉ 2020-DDT/SABE/EAU NO 54 VIJ
Portant limitation provisolre de certains usages de de l'eau au sein de la zone de gestion « Sarre » dans le département de la Moselle
Les conditions estivales se poursuivent et influencent à la baisse les débits des cours d'eau sur l'ensemble du département de la Moselle. La situation est particulièrement préoccupantes sur les secteurs de la Moselle et ses affluents (Orne, Seille...) et des Nieds. Cette absence de pluviométrie a des incidences directes sur l'état de la ressource en eau superficielle. Concernant les eaux souterraines, la tendance de niveau piézométrique reste à la baisse même si le niveau moyen mensuel reste proche des normales de saison.
Ci dessous l'arrêté 2020-DDT/SABE/EAU N° 33 du 17 juillet 2020 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Sarre" dans le département de la Moselle.
