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Restriction d'eau

Nom du fichier: Arrete 2020 ddt sabe eau n 54 sarre alerte renforcee
Taille: 2.77 Mo

Le 03/10/2020 | Commentaires (0) | Arrêtés préfectoraux

ARRÉTÉ 2020-DDT/SABE/EAU NO 54 VIJ
Portant limitation provisolre de certains usages de de l'eau au sein de la zone de gestion « Sarre » dans le département de la Moselle

"Considérant que la situation hydrologique est déficitaire avec des débits de cours d'eau correspondant une
situation d'alerte renforcée sur la zone de gestion «Sarre » en application de l'arreté cadre de bassin susvisé,
Considérant que cette situation peut å terme entrainer des risques de pénurie d'eau potable sur les réseaux
d'alimentation de certaines collectivités ainsi qu'une forte dégradation des milieux aquatiques en général et
piscicoles en particulier dans les eaux de surface de la zone définie et qu'il y a lieu de les anticiper,
Considérant que les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines influencent défavorablement
l'écoulement des cours d'eau,
Considérant qu'il convient de mettre en place des restrictions d'usages de reau en adéquation avec une
situation d'ALERTE RENFORCÉE. "

"A compter de la date de signature du présent arrété, la zone de gestion sur laquel e porte le présent arrété est
placée en situation d'alerte renforcée. Les communes concernées figurent en annexe 1 du présent arrété.
Les mesures de restrictions d'usage de l'eau mentionnées aux articles suivants sont applicables jusqu'au 25
octobre 2020.
Au besoin, les dispositions du présent arrété peuvent atre renforcées par décision de l'autorité de police
municipale. par ailleurs, elles pourront étre renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de l'évolution de la
situation météorolog que et hydrologique. "