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Port du masque

Le 19/06/2021 0

Dans COVID19

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de M. le préfet relatif au maintien du port du masque modifié suite aux annonces du premier ministre.

Article 1 : Le port du masque de protection est obligatoire dans le département de la Moselle pour les
personnes de plus de 11 ans, de 6 heures minuit :
- sur les marchés ouverts, dont les brocantes et ventes au déballage •
- dans les fetes foraines ;
- å I'occasion de tout rassemblement ou regroupement de personnes dans l'espace et sur la voie publics
lorsqu'ils ne sont pas interdits par le décret du ler juin 2021 susvisé, en particulier les files ou zones
d'attente diverses et les manifestations.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrété ne s'applique ni aux personnes en
situation de handicap munies d'un certificat medical justifiant de cette dérogation, ni å la pratique d'activités
physiques ou sportives.
Article 3 : Le present arräté est applicable jusqu'au mardi 29 juin 2021.
Article 4 : L'arrété CAB SIDPC N' 50 du 2 juin 2021 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Moselle et d'un
recours hiérarchique auprés du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 å
R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprés du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois å compter de sa publication.
Le tribunal peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site Internet
htt • cito e
Article 6 : Les sous-préfets d'arrondissement, la directrice de cabinet du préfet, les maires de la Moselle, le
directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nom du fichier : Arrete maintien port du masque

Taille : 1.83 Mo

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