Icons8 chasseur 96

Avis à la population - REDISTRIBUTION DU PRODUIT DE LA CHASSE

Le 29/02/2024 à 16:49

Dans Mairie

Comme suite au renouvellement du bail de chasse à compter du 2 février 2024, tous les propriétaires fonciers concernés par le reversement du produit de la chasse sont invités à déposer leur RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE à la mairie ou à l’envoyer par mail à l’adresse suivante :

mairiedehommarting@wanadoo.fr

 

Un virement de la somme due sera fait chaque année durant toute la durée du bail soit jusqu’au 1er février 2033. 

  • Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !