Informations
produit de location de la chasse
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
Lors des réunions d'information des mairies, l'Institut du droit local a indiqué que la commune peut décider d'office, via une délibération en conseil municipal, de reverser le produit de location de la chasse à l'ensemble des propriétaires, et de ce fait de faire le choix de ne pas consulter (par écrit ou par une réunion) les propriétaires.
Circulation durant les travaux
détail des travaux que la DIR-Est va prochainement
entreprendre pour 1,5 mois sur la RN4 entre Réding et Phalsbourg.
Veuillez trouver, en pièce jointe, l'arrêté interministériel IOME2316198A, du 22/07/2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la Commune de HOMMARTING (page 65), pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Nous rencontrons actuellement des perturbations téléphoniques. Veuillez privilégier le mail ou vous reportez à panneau pocket
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Compte tenu de la situation hydrologique et météorologique, Laurent TOUVET, préfet de Moselle, a décidé de placer l'ensemble du département en ALERTE sécheresse.
interdiction complète de circulation
Veuillez trouver, en pièce jointe, l'arrêté de circulation n° 2023-025 du 27/06/2023, de Monsieur le Maire de la Commune de HOMMARTING, concernant l'interdiction complète de circulation
Depuis le 1er janvier 2020, l’ARS organise la surveillance entomologique conformément aux dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles qui a modifié de manière notable la réglementation relative à la lutte anti-vectorielle.
Pour répondre à ces objectifs de surveillance, l’ARS Grand-Est a retenu en 2020, l’opérateur ALTOPICTUS à la suite d’une procédure de marché public.
Date de dernière mise à jour : 07/09/2020