Veuillez trouver, en pièce jointe, l'arrêté interministériel IOME2316198A, du 22/07/2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la Commune de HOMMARTING (page 65), pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022, concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Arrêté interministériel du 22/07/2023 - reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Commune de HOMMARTING
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