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SITE OFFICIEL DE HOMMARTING

Le site hommarting.fr est géré par le Service Communication. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Service Communication en liaison avec l’ensemble des services de la commune.

Directeur de la publication : M Jean-Louis NISSE, Maire

Gestion et coordination : M Francis SIFFERT, responsable du service COMMUNICATION

Webmaster : Mlle Virginie SITZ, membre du service COMMUNICATION au Conseil Municipal

Réalisation et hébergement :


SARL E-monsite 19, rue Lamartine 80000 Amiens | Contact facturation : contact@e-monsite.com | Contact support : support@e-monsite.com
Capital : 62216 euros | Siret : 794 282 202 00017 - APE : 6201Z | RCS Amiens | N° de TVA : FR05794282202

ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET QUESTIONS RELATIVES A LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

Conformément aux dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le maire a désigné Mademoiselle Virginie SITZ, personne responsable de l’accès aux documents administratifs.

MAIRIE

3, place de l'Eglise

57405 HOMMARTING

TEL 03.87.07.90.06  FAX 03.87.07.94.03

Courriel : mairiedehommarting@wanadoo.fr

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL


Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, le village de Hommarting s’engage à respecter la confidentialité des données collectées, à éviter leur divulgation sans accord préalable et à empêcher leur déformation. 
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION


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L’EXCEPTION DES DISCOURS DES ÉLUS


L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles". Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est donc autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source.