Informations Confinement 01/11/2020

Préambule

Dans ce contexte, le Président de la République a décidé de mettre en place un confinement à compter du 30 octobre 2020 jusqu’au 1er décembre 2020, a minima, pour contenir la propagation du virus. Ce nouveau confinement est adapté sur plusieurs points par rapport à celui du printemps :

  • Les établissements scolaires restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé ;
  • L’activité économique est maintenue : toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement peuvent continuer leur activité, autant que possible en télétravail ;
  • Il est possible de visiter ses proches en EHP

Contacts et Ressources

La cellule d’information du public de la préfecture reste à votre disposition pour répondre à vos autres questions Il est possible de poser vos questions directement à l’adresse dédiée suivante : pref-covid19@moselle.gouv.fr

Cette cellule d’information du public est également joignable gratuitement au : 0 800 730 760 (numéro gratuit)

Le samedi 31 octobre de 9h00 à 17h00 ;

La semaine suivante de 9h00 à 17h00.

Ressources utiles 

Retrouvez le point épidémiologique quotidien sur Santé publique France 

L’évolution quotidienne de la situation sanitaire dans le Grand Est est accessible sur le site de l’Agence régionale de santé

 Le site d’information du gouvernement et la FAQ

 Le site de la préfecture de la Moselle et les précédentes éditions de la lettre d’information aux maires.

Limitation des déplacements

Les déplacements en dehors du domicile sont interdits à l’exception :

  • Déplacements à destination ou en provenance : (i) du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; (ii) des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes (iii) du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile
  • Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ; 
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative. Cette justification inclut notamment les battues administratives, les maraudes d’associations, etc. Le respect de cette mesure est assurée au moyen d’un système d’attestation à télécharger ici
    • Une attestation individuelle temporaire (disponible sur l’application TousAnti Covid) ;
    • Un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur ;
    • Un justificatif de déplacement scolaire rempli par l’établissement scolaire. Lorsque l’on dispose d’un justificatif, il n’est pas nécessaire de remplir en plus une attestation temporaire individuelle. Les mineurs doivent également disposer d’un justificatif ou d’une attestation de déplacement.

Interdiction des rassemblements

Les rassemblements de plus de six personnes sont interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception:

  • Des manifestations revendicatives déclarées ;
  • Des rassemblements à caractère professionnel ;
  • Des services de transport de voyageurs ;
  • Des établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
  • Des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes ;
  • Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989, notamment les cérémonies du 11 novembre qui se tiendront dans un format restreint ;

 

Les mariages

Les mariages peuvent continuer à être célébrés en mairie ou dans un lieu de culte mais avec un maximum de 6 personnes et en respectant les gestes barrières (distance d’un mètre entre les personnes, masque obligatoire, etc.). Les fêtes consécutives à la célébration du mariage sont interdites.

Fermeture des établissements recevant du public

Type de structure Réglementation applicable
- Musées (type Y), - Salon d’exposition (type T), - Parc d’attraction, parc zoologique (type PA), - Cure thermale (type U), - Chapiteaux tentes et structures (cirque etc) (type CTS) - Discothèque et salles de jeux (casino, bowling, escape game etc.) (type P) Fermeture au public
Salle polyvalente, salle des fêtes, salle de spectacle, de conférences, de projection, de réunions (ERP de type L) Fermeture au public sauf: - Des salles d’audience des juridictions - Des crématoriums et des chambres funéraires ; - Des activités des artistes professionnels et à huis clos ; - Des activités groupes scolaires et périscolaires mais pas des activités extra-scolaires ; - Des assemblées délibérantes des collectivités uu de leurs groupements : les conseils municipaux peuvent donc se tenir dans le strict respect des gestes barrières ; - Des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH ; - Des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ; - Des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ; - De l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité ; - De l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
Stades et hippodromes (type PA). Fermeture au public mais la pratique des sportifs professionnels est autorisée à huis clos.
Établissements sportifs couverts (piscines couvertes notamment) (type X) Fermeture au public des établissements sportifs couverts, à l'exception: - De l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau à huis clos ; - Des activités des groupes scolaires et périscolaires mais pas des activités extra-scolaires ; - Des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH ; - Des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ; – Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements ; - De l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité ; - De l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination Des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
Hôtels (type O) Les hôtels sont ouverts au public mais ne peuvent accueillir que des personnes disposant d’un motif de déplacement valable (ex : déplacement professionnel indispensable) : - La restauration et les activités de débits de boissons des hôtels sont interdites à l’exception du « room service » (service à la chambre) qui peut se poursuivre.
Restaurants et bars (type N) Fermeture au public mais : - Les activités de livraison et de vente à emporter peuvent continuer ; - La restauration collective sous contrat ou en régie (cantine) peut se poursuivre en respectant des protocoles stricts : (i) place assise (ii) maximum de 6 personnes venant ensemble par table (iii) distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique (iv) la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible, le cas échéant, depuis la voie publique.
Bibliothèques, centres de documentation médiathèque (type S) Fermeture au public mais le retrait de commande reste possible.
Les établissements d’enseignement artistiques (conservatoires) (type R) Fermeture au public sauf (i) pour la pratique professionnelle (ii) les enseignements intégrés au cursus scolaire mais pas pour les activités extrascolaires.
Les lieux de culte (type O) Les lieux de culte restent ouverts au public mais les rassemblements sont interdits à l’exception (i) des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes (ii) des mariages dans la limite de 6 personnes.
Parcs et jardins, lacs et plans d’eau Ces espaces restent ouverts mais le préfet garde la faculté de les fermer après avis du maire. Les activités nautiques et de plaisances sont interdites
Villages vacances, campings et hébergement touristiques Fermeture au public sauf (i) lorsque qu’ils constituent un domicile régulier ou (ii) qu’ils sont utilisés pour l’isolement ou la quarantaine.

 

Les ERP, qu’ils soient censés être fermés ou non, peuvent cependant accueillir du public pour les activités suivantes (article 28 du décret du 29 octobre 2020) :

  • Les services publics. Outre les activités de guichet (CCAS, Pôle emploi etc.), cette exception inclut également l’accueil des usagers aux déchetteries ;
  •  L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ; • Les activités des agences de placement de main-d'œuvre ; • Les activités des agences de travail temporaire ;
  • Les services funéraires ;
  • Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ; • Les laboratoires d'analyse ; • Les refuges et fourrières ;
  • Les services de transports ;
  •  L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
  • L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil hors du domicile parental prévu dans le code de l’action sociale et des familles ;
  • L'activité des services de rencontre prévus dans le code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
  • L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
  • L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique.

Fermeture des commerces non essentiels

Tous les commerces sont en principe fermés au public. Les commerces fermés peuvent accueillir du public uniquement pour leurs activités de livraison et de retrait Covid-19 – information aux maires de la Moselle 6 de commandes. Des magasins peuvent ouvrir pour certaines activités essentielles (article 37 du décret du 29 octobre 2020) :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  •  Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerce de gros.

 

Les marchés couverts ou non couverts sont autorisés à plusieurs conditions (article 38 du décret du 29 octobre 2020) : 

  • Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés. Les brocantes ou vide-greniers sont donc interdits ;
  • Le respect des mesures sanitaires doit être assuré, notamment il est nécessaire de prévenir la constitution de regroupements de plus de six personnes ;
  • le nombre maximal de personnes accueillies n'excède pas celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2. Pour s’assurer du respect de cette prescription, un système de comptage des entrées et des sorties peut être mis en place.

Pour les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement l’activité économique continue par le télétravail

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Les frontières intérieures de l’Union européenne ne sont pas fermées

Les frontaliers peuvent donc continuer d’aller travailler au Luxembourg ou en Allemagne. Attention : un déplacement au Luxembourg ou en Allemagne doit répondre à un motif essentiel (professionnel, achat de fourniture de premières nécessités etc.).

Des mesures transitoires continuent à s’appliquer jusqu’au lundi 2 novembre 2020

• Le Président de la République a annoncé une tolérance concernant les retours de vacances jusqu’au dimanche 1er novembre ;

  • Les fêtes religieuses de ce week-end peuvent se tenir dans les lieux de culte (notamment la Toussaint). De même, il est possible de se rendre dans les cimetières, à cette fin les fleuristes pourront rester ouverts jusqu’à la fin du Covid-19 – information aux maires de la Moselle 9 week-end. Dans le contexte sécuritaire actuel, une vigilance accrue est nécessaire.
  • Cependant, toutes les activités prévues pour Halloween doivent être annulées.

En Moselle, l’obligation du port du masque est étendue

Pour mémoire, le port du masque est déjà obligatoire dans les établissements ouverts au public et dans les transports.

Face à la dégradation de l’épidémie, le préfet de la Moselle a décidé, par un arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°88 du 30 octobre 2020, d’étendre l’obligation du port du masque :

- Aux communes de Metz, Thionville, Montigny-lès-Metz, Woippy, Yutz, Terville et Manom de 7h à minuit ;

- Sur tout le département :

  • Dans les cimetières le 31 octobre et le 1er novembre 2020 ;
  • Dans les marchés ;
  • A l’occasion de tout rassemblement de plus de 6 personnes qui n’est pas déjà interdit, notamment les manifestations revendicatives déclarées ;
  • Aux abords des établissements scolaires (école, collège, lycée) dans un périmètre défini par le maire de la commune, dans la limite d’un rayon de 200 mètres à partir des entrées des établissements et pendant les plages horaires d’arrivée et de départ des élèves. Vous êtes donc invités à définir les limites de ce périmètre qui peut se matérialiser de diverses manières : arrêté, signalisation, etc

Sources

Information aux maires de la Moselle
Lettre n°21

 

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Date de dernière mise à jour : 20/12/2020

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