Informations Confinement 01/11/2020

Dans ce contexte, le Président de la République a décidé de mettre en place un confinement à compter du 30 octobre 2020 jusqu’au 1er décembre 2020, a minima, pour contenir la propagation du virus. Ce nouveau confinement est adapté sur plusieurs points par rapport à celui du printemps :

• Les établissements scolaires restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé ;
• L’activité économique est maintenue : toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement peuvent continuer leur activité, autant que possible en télétravail ;
• Il est possible de visiter ses proches en EHP

Les déplacements en dehors du domicile sont interdits à l’exception :

• Déplacements à destination ou en provenance : (i) du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; (ii) des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes (iii) du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile
• Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ; 
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;
• Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative. Cette justification inclut notamment les battues administratives, les maraudes d’associations, etc. Le respect de cette mesure est assurée au moyen d’un système d’attestation à télécharger ici : 
  • Une attestation individuelle temporaire (disponible sur l’application TousAnti Covid) ;
  • Un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur ;
  • Un justificatif de déplacement scolaire rempli par l’établissement scolaire. Lorsque l’on dispose d’un justificatif, il n’est pas nécessaire de remplir en plus une attestation temporaire individuelle. Les mineurs doivent également disposer d’un justificatif ou d’une attestation de déplacement.

Les rassemblements de plus de six personnes sont interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception:

• Des manifestations revendicatives déclarées ;
• Des rassemblements à caractère professionnel ;
• Des services de transport de voyageurs ;
• Des établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
• Des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes ;
• Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989, notamment les cérémonies du 11 novembre qui se tiendront dans un format restreint ;

Les ERP, qu’ils soient censés être fermés ou non, peuvent cependant accueillir du public pour les activités suivantes (article 28 du décret du 29 octobre 2020) :

• Les services publics. Outre les activités de guichet (CCAS, Pôle emploi etc.), cette exception inclut également l’accueil des usagers aux déchetteries ;
•  L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
• La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ; • Les activités des agences de placement de main-d'œuvre ; • Les activités des agences de travail temporaire ;
• Les services funéraires ;
• Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ; • Les laboratoires d'analyse ; • Les refuges et fourrières ;
• Les services de transports ;
•  L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
• L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil hors du domicile parental prévu dans le code de l’action sociale et des familles ;
• L'activité des services de rencontre prévus dans le code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
• L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
• L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique.

Tous les commerces sont en principe fermés au public. Les commerces fermés peuvent accueillir du public uniquement pour leurs activités de livraison et de retrait Covid-19 – information aux maires de la Moselle 6 de commandes. Des magasins peuvent ouvrir pour certaines activités essentielles (article 37 du décret du 29 octobre 2020) :

• Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Commerce d'équipements automobiles ;
• Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• Commerce de détail de produits surgelés ;
• Commerce d'alimentation générale ;
• Supérettes ;
• Supermarchés ;
• Magasins multi-commerces ;
• Hypermarchés ;
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
•  Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• Commerces de détail d'optique ;
• Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires ;
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
• Location et location-bail de véhicules automobiles ;
• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
• Réparation d'équipements de communication ;
• Blanchisserie-teinturerie ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Blanchisserie-teinturerie de détail ;
• Activités financières et d'assurance ;
• Commerce de gros.

Les frontaliers peuvent donc continuer d’aller travailler au Luxembourg ou en Allemagne. Attention : un déplacement au Luxembourg ou en Allemagne doit répondre à un motif essentiel (professionnel, achat de fourniture de premières nécessités etc.).

→ Plus d’information sur la situation au Luxembourg ;

→ Plus d’information sur la situation en Allemagne.

• Le Président de la République a annoncé une tolérance concernant les retours de vacances jusqu’au dimanche 1er novembre ;

• Les fêtes religieuses de ce week-end peuvent se tenir dans les lieux de culte (notamment la Toussaint). De même, il est possible de se rendre dans les cimetières, à cette fin les fleuristes pourront rester ouverts jusqu’à la fin du Covid-19 – information aux maires de la Moselle 9 week-end. Dans le contexte sécuritaire actuel, une vigilance accrue est nécessaire.
• Cependant, toutes les activités prévues pour Halloween doivent être annulées.

Pour mémoire, le port du masque est déjà obligatoire dans les établissements ouverts au public et dans les transports.

Face à la dégradation de l’épidémie, le préfet de la Moselle a décidé, par un arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°88 du 30 octobre 2020, d’étendre l’obligation du port du masque :

- Aux communes de Metz, Thionville, Montigny-lès-Metz, Woippy, Yutz, Terville et Manom de 7h à minuit ;

- Sur tout le département :

• Dans les cimetières le 31 octobre et le 1er novembre 2020 ;
• Dans les marchés ;
• A l’occasion de tout rassemblement de plus de 6 personnes qui n’est pas déjà interdit, notamment les manifestations revendicatives déclarées ;
• Aux abords des établissements scolaires (école, collège, lycée) dans un périmètre défini par le maire de la commune, dans la limite d’un rayon de 200 mètres à partir des entrées des établissements et pendant les plages horaires d’arrivée et de départ des élèves. Vous êtes donc invités à définir les limites de ce périmètre qui peut se matérialiser de diverses manières : arrêté, signalisation, etc

Information aux maires de la Moselle
Lettre n°21