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PASSAGE DU GÉOMÈTRE DU CADASTRE DANS LA COMMUNE

Les propriétaires fonciers sont informés que M. STOURM, agent du Cadastre sera de passage en commune au cours des  mois juillet-aoüt 2021 afin de procéder aux mises à
jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue ä jour du plan cadastral.
 

Dans ce cadre, il sera amené ä se déplacer sur I' ensemble du territoire communal et ä prendre contact avec les administrés.

Les opérations de conservation cadastrale, concourant å la mise jour des bases des impöts directs locaux, des diverses taxes assimilées, et å l'actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans 'ensemble des communes du département. La programmation, l'exécution et e contröle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par a Direction départementale des Finances publiques.

 

Voir arrété ci-contre

 

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  • Nom du fichier : Ap 2019 dcl2 011 tournee de conservation cadastrale 1
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